Avocat Montpellier

DROIT DE LA FAMILLE

Installé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly pratique le droit de la famille et des personnes. Il intervient en cas de divorce, séparation, demande de protection des majeurs vulnérables ou encore procédure de filiation.

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Droit du travail

Basé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly met son expertise en droit du travail au service des dirigeants, cadres et employés pour défendre leurs intérêts.

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Droit civil

Afin de profiter d'une assistance judiciaire efficace dans vos affaires de droit civil, le cabinet de l'avocat Maître Demoly, à Aubenas dans l'Ardèche, vous reçoit pour tout litige relatif à la responsabilité civile.

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Maître Frédéric DEMOLY, avocat en droit de la famille à Aubenas

Implanté à Aubenas dans l'Ardèche, Maître DEMOLY intervient régulièrement dans les affaires relevant du droit de la famille depuis ses trente années d'activité professionnelle. Il met en œuvre tout son savoir-faire pour vous conseiller et vous assister, en privilégiant le dialogue et la conciliation.

A ce titre, il a bénéficié de deux formations à la médiation qu'il peut conseiller à ses clients qu'il accompagnera alors dans ce processus de gestion des conflits.

Doté d’une solide formation juridique, et d'une expérience professionnelle sur une longue période, dans cette matière qui a évoluée de façon très importante depuis 20 ans, il vous accompagnera du début à la fin de la procédure, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage. Pour ce faire, il déterminera les meilleures solutions de procédure de divorce et rupture de pacs.

De plus, il vous conseille pour appréhender la résidence de vos enfants, la pension alimentaire ou votre prestation compensatoire. Il est également à vos côtés pour la résolution de vos problèmes patrimoniaux (indivision, succession et filiation).

Enfin, si vous recevez une convocation devant le juge des Affaires Familiales, il est en mesure de vous donner les premiers conseils pour expliciter les différentes options qui se présentent à vous, et, évidemment, de vous assister dans le cadre de cette procédure.

Maître Demoly, avocat en droit de la famille à Aubenas

Avocat en droit de la famille à Aubenas

Accompagnement complet dans la procédure de divorce

De nombreuses démarches tendant à la rupture du lien matrimonial sont proposées par la loi pour les couples mariés qui souhaitent une séparation.

Le choix de la procédure la plus opportune à mettre en oeuvre est à adapter à la situation de chacun qui sera longuement évoquée avec votre avocat lors du premier rendez-vous : un contact direct et personnalisé est donc essentiel pour cerner les attentes et besoins  du client.

Depuis le 1er janvier 2017 quelle que soit la procédure de divorce envisagée, chacun des époux qui souhaite exprimer sa position dans cette procédure, doit nécessairement être assisté d'un avocat.

Ainsi, la procédure de divorce par consentement mutuel qui, auparavant permettait aux deux époux d'être assistés par le même avocat, nécessite désormais l'assistance d'un avocat pour chacun des époux, l'accès au juge étant limité à des cas particuliers : il s'agit donc du divorce sans juge, mais avec un avocat par époux.

Cette procédure de divorce par consentement mutuel qui pouvait paraître plus rapide et moins couteuse a désormais perdu de son intérêt en terme de coût, sans perdre de vue qu'elle n'est pas nécessairement adaptée à toutes les situations, le recours au juge pour trancher les sujets sur lesquels les époux s’opposent pouvant s'avérer nécessaire : un divorce n'est pas un choix facile pour des époux, puisqu'il stigmatise un échec, aussi, il ne peut pas être une simple formalité d'autant que le mariage a créé des droits et obligations pour l'essentiel non perçues par les époux.

Maître Frédéric DEMOLY est ainsi à votre disposition pour défendre vos intérêts tout au long de la procédure du divorce, qu’il soit sur acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal ou encore pour faute. Dès le premier rendez-vous, votre avocat vous apportera, lors d’une consultation juridique personnalisée, les meilleurs conseils pour engager la procédure de divorce la plus adaptée à votre situation familiale.

Afin de facilité la gestion du dossier, vous trouverez ci-joint un "fichier pdf" qui liste les documents nécessaires pour initier une procédure, dans l'hyptohèse où certains documents vous paraitraient difficile à réunir, nous pourrons faire le point ensemble sur leur nécessité ou non au regard du type de procédure à mettre en oeuvre.

 

A noter que l'essentiel de ces documents est également nécessaire pour toute procédure devant le Juge aux Affaires Familiales, ce qui concerne les enfants nés hors mariage, ou les procédures à initier après divorce ou après décision initiale rendue par le Juge aux Affaires Familiales, dans ce cas, la décision initiale doit être communiquée.

Garde des enfants, droit de visite et d’hébergement

La résidence habituelle du ou des enfants communs, communément appelée "garde des enfants" est un enjeux très important lors de la séparation des parents (mariés ou non), dès lors que les enfants ont besoin de leurs deux parents, et que le conflit entre leurs parents et/ou leurs renonciations ont une portée capitale sur leur évolution future.

C'est pourquoi, lors de leur séparation, les parents doivent porter une attention particulière au statut de leurs enfants dont la résidence habituelle pourra être fixée chez l'un d'eux, l'autre bénéficiant alors d'un droit de visite et d'hébergement (habituellement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, mais rien ne s'oppose à un acceuil des enfants un ou deux soirs par semaine), ou en résidence alternée, l'enfant résident alors alternativement chez l'un et l'autre de ses parents (l'alternance peut-être fixée à la semaine).

Votre avocat, Maître Frédéric DEMOLY vous proposera les solutions les mieux adaptées à votre situation, sans perdre de vue qu'il vous faudra privilégier l’intérêt de vos enfants, sur lequel le juge veillera également.

Les documents qui seront indispensables pour initier ce type de procédure sont, pour l'essentiel, identiques à ceux sollicitez dans le cadre de la procédure de divorce, veuillez donc vous reporter au fichier PDF que vous trouverez sous cette rubrique.

Si une décision précédente a été rendue par le Juge aux Affaires Familiales, il conviendra IMPERATIVEMENT d'en justifier : une nouvelle procédure ne peut être initiée que s'il est justifié d'éléments nouveaux par rapport à la situation antérieurement jugée (évolution des ressources et charges respectives des parents, évolution des besoins des enfants).

Accompagnement dans le cadre d’une filiation 

Maître Frédéric Demoly met en œuvre toutes ses compétences afin de vous accompagner devant les juridictions compétentes, dans toutes vos démarches et procédures en rapport à la filiation en cas de transmission de parenté, ou de contestation de la paternité ou de la maternité.

Dans le respect de l’éthique, il est en mesure de vous assister et vous représenter devant le juge aux affaires familiales. D’une autre part, il va vous guider dans le choix de la procédure et la réalisation de votre dossier d’adoption.

Avocat généraliste, Maître Frédéric Demoly vous accompagne non seulement dans les procédures juridiques en rapport avec le droit de famille, mais également en rapport avec le droit du travail notamment les démarches de licenciement et départs négociés , ainsi que la rédaction et l’analyse des baux commerciaux.

Indivision et liquidation du régime matrimonial

Maître Frédéric Demoly intervient dans le domaine de l’indivision et de la liquidation du régime matrimonial. Il s'agit ainsi de l'indivision née d'une acquisition commune de biens, du mariage, mais aussi de succession (héritages). Votre avocat est en mesure de vous conseiller dans les demandes à formuler devant le Tribunal notamment celle d’une indemnité d’occupation, une demande d’attribution préférentielle ou toute autre demande, sans perdre de vue que la matière est très délicate, et que toute demande se heurte souvent à un problème de preuve, laquelle, selon l'auteur Henri Motulsky est "la rançon du droit".

De plus, il vous aide à classifier vos biens le jour de la dissolution du mariage, et les octroyer aux droits dépendant de votre régime matrimonial. D’autre part, il peut également intervenir dans le traitement des litiges commerciaux .

Pour plus de renseignements à propos du droit de la famille ou pour la prise en charge de vos dossiers, n’hésitez pas à contacter Maître Frédéric Demoly au 09.67.12.33.27 ou en prenant rendez-vous sur le site à la rubrique éponyme.

LE CABINET

Situé au centre ville d’Aubenas, à proximité du Château d'AUBENAS, le cabinet d’avocat vous reçoit exclusivement sur rendez-vous et se trouve à proximité d'un parking privé qui bénéficie de places réservées aux personnes handicapées.

Les rendez-vous peuvent être pris directement sur le présent site, mais également si vous n'en avez pas la possibilité ou si les propositions de date ne vous conviennent pas du fait de leur caractère restrictif (il faut bien que l'avocat se ménage du temps pour l'étude des dossiers, les recherches et la rédaction des actes puisque les rendez-vous ne représentent qu'une très infime partie du travail d'un dossier), par téléphone ou courriels.

 

ATTENTION :

DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 LA SECURITE DE TOUS IMPOSE QUE VOUS VOUS PRESENTIEZ EN RENDEZ-VOUS MUNI D'UN MASQUE, DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE SERA A VOTRE DISPOSITION AU CABINET

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Frédéric DEMOLY