Avocat Montpellier

DROIT DE LA FAMILLE

Installé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly pratique le droit de la famille et des personnes. Il intervient en cas de divorce, séparation, demande de protection des majeurs vulnérables ou encore procédure de filiation.

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Droit du travail

Basé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly met son expertise en droit du travail au service des dirigeants, cadres et employés pour défendre leurs intérêts.

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Droit civil

Afin de profiter d'une assistance judiciaire efficace dans vos affaires de droit civil, le cabinet de l'avocat Maître Demoly, à Aubenas dans l'Ardèche, vous reçoit pour tout litige relatif à la responsabilité civile.

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Confiez vos affaires litigieuses liées au droit civil à un avocat généraliste à Aubenas

Confiez vos affaires litigieuses liées au droit civil à un avocat généraliste à Aubenas 

Installé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Frédéric DEMOLY, avocat généraliste au Barreau de l'Ardèche, vous propose son savoir-faire en matière de droit civil rassemblant les droits et les obligations qui régissent la vie de chaque personne.

Le droit civil regroupe l'ensemble des lois qui régissent les relations entre les personnes physiques ou personnes morales. Il concerne notamment le droit des obligations ou droit des contrats, et le droit de la responsabilité civile.

Doté d’une solide formation juridique ,  et d'une pratique professionnelle de vingt-septe années, votre avocat, Maître Frédéric DEMOLY répond à toute question liée au droit civil et vous assiste personnellement afin que vos intérêts soient préservés.

 

A noter également que Maître DEMOLY est parfaitement apte à traiter le contentieux pénal, qu'il souhaite toutefois limiter pour des raisons de disponibilité, ledit contentieux étant particulièrement chronophage et perturbateur dans l'organisation du cabinet. 

Maître DEMOLY dispose également des compétences pour traiter les principaux contentieux administratifs (excepté les domaines fiscaux et de l'urbanisme qu'il a choisi d'exclure de son champ d’investigation) et peut ainsi traiter le contentieux du permis à point.

Gestion des contrats

Votre avocat, Maître Frédéric DEMOLY, vous accompagne dans le processus de négociation et dans la recherche d’un accord pour vos différents contrats, satisfaisant vos besoins et vos attentes.

Il vous assiste dans la rédaction d’un contrat prévoyant (contrat de location, contrat de crédit à la consommation, contrat de crédit immobilier, contrat d’assurance) dans une perspective à long ou à court terme, tout en préservant vos intérêts.

Il peut également vous proposer d'inclure des clauses variées portant par exemple sur la propriété intellectuelle, le renouvellement automatique, l’arbitrage, la fin et la résiliation du contrat ou encore la non-concurrence. Il vous apporte le support juridique nécessaire afin de garantir la réussite de votre processus de négociation.

D’autre part, il vous aide à rédiger et analyser vos baux (commerciaux et d'habitation, notamment en ce qui concerne les durée du bail, modalités et lieu de paiement du loyer, utilisation des lieux loués, dépôt de garantie initial, etc.).

Il vous accompagne également dans le processus d’annulation ou de résolution d’un contrat, tout en respectant les normes convenues.

En effet, Maître Frédéric DEMOLY vous représente dans les différentes procédures d’exécution de votre contrat, de la mise en demeure en passant par la demande d’annulation et/ou de résolution juridiciaire.

Avocat en droit civil à Aubenas

Responsabilité et indemnisation

Toujours à l’écoute de ses clients, Maître Frédéric DEMOLY intervient dans les affaires juridiques concernant la diffamation, l’atteinte à la vie privée ou la réputation. Il accompagne le professionnel ou le patient dans ses procédures judiciaires afin de faire honorer ses droits.

Il est en mesure de représenter divers professionnels comme les médecins, avocats, comptables, etc. Expert en droit civil, il  met tout son savoir-faire en œuvre afin d’assister un client insatisfait du travail de l’un de ces professionnels.

 

Différentes situations de dommages, notamment corporels, peuvent être rencontrées tant en matière de responsabilité médicale (comme un suivi médical fautif ou négligent, une erreur chirurgicale, un traitement inapproprié ou encore un diagnostic erroné), qu'en matière d'accident de la circulation, ou d'accident domestique.

Expert en indemnisation, Maître Frédéric DEMOLY vous conseille et vous assiste dans vos litiges liés à l'indemnisation des préjudices, à l'encontre des auteurs et/ou de leur assureur, ou du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages lorsque les auterus ne sont pas assurés.

Ce type de contentieux peut-être relatif à l'assurance auto, l'assurance accidents et invalidité, l'assurance habitation, l'assurance voyage, ainsi que toute relation contractuelle qui a généré un préjudice pour lequel une indemnisation sera demandée.

Expulsion, fin de bail et contrat de location

Maître Frédéric DEMOLY est également en mesure de régler les contentieux liés aux contrats de location.

Les locataires possèdent des droits et des obligations, déterminés par une loi précise. Votre avocat expérimenté vous offre ainsi ses prestations de conseils juridiques et d'aide à la rédaction du contrat de bail.

De plus, il intervient en cas de contentieux liés au bail d'habitation (impayés, constatation de l'insalubrité d'un logement ...) dans le but de défendre  les intérêts du bailleur ou du locataire.

Organisme de crédit

Maître Frédéric DEMOLY, ayant une parfaite maîtrise des procédures judiciaires, vous accompagne dans la résolution des contentieux liés au crédit à la consommation. Depuis vingt-ans d'exercice professionnelle il a pu suivre les évolutions législatives et jurisprudentielles dans cette matière en perpétuel mouvement.

L'essentiel du contentieux du crédit est lié au crédit à la consommation lequel est de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance. Ainsi, le cabinet étant installé à Aubenas, siège d'un des trois tribunaux d'instance de l'Ardèche, les démarches à effectuer auprès de cette juridiction sont simplifiées (et donc, moins couteuses pour les clients). Il peut également intervenir devant le Tribunal d'Instance de Privas mais ne souhaite pas, sauf exception à définir au cas par cas avec le client, intervenir devant le Tribunal d'Instance d'Annonay.

Troubles de voisinage 

 

Maître Frédéric DEMOLY se propose de vous assister et de vous aider à faire valoir vos droits et obligations envers votre voisinage, comme pour le droit de passage, l’arpentage, le bornage et la délimitation des propriétés respectives.

Il vous représente dans les affaires liées aux troubles du voisinage, concernant, entre autres, la délimitation des propriétés, la responsabilité, les dommages et intérêts ou encore l’élagage des arbres.

Il vous assiste également dans les conflits entre les locataires et les propriétaires, en cas de résiliation de bail ou de loyers impayés par exemple.

 

 

 

 

 

Pour plus de renseignements à propos du droit civil ou pour la prise en charge de vos dossiers, n’hésitez pas à contacter Maître DEMOLY au 09.67.12.33.27 ou en prenant rendez-vous sur le site à la rubrique éponyme.

LE CABINET

Situé au centre d’Aubenas, le cabinet d’avocat vous reçoit exclusivement sur rendez-vous et se trouve à proximité d'un parking privé qui bénéficie de places réservées aux personnes handicapées.

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Frédéric DEMOLY