Avocat Montpellier

DROIT DE LA FAMILLE

Installé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly pratique le droit de la famille et des personnes. Il intervient en cas de divorce, séparation, demande de protection des majeurs vulnérables ou encore procédure de filiation.

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Droit du travail

Basé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly met son expertise en droit du travail au service des dirigeants, cadres et employés pour défendre leurs intérêts.

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Droit civil

Afin de profiter d'une assistance judiciaire efficace dans vos affaires de droit civil, le cabinet de l'avocat Maître Demoly, à Aubenas dans l'Ardèche, vous reçoit pour tout litige relatif à la responsabilité civile.

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Découvrez les honoraires des prestations de votre avocat à Aubenas 

Installé à Aubenas dans le département de l'Ardèche, Maître Frédéric DEMOLY, avocat généraliste au Barreau de l'Ardèche, vous propose ses prestations juridiques à des coûts forfaitaires définis selon les dossiers traités, l'urgence et la difficulté du dossier, mais aussi le nombre d'audiences, la durée de la procédure, l'importance du travail de recherche et le résultat obtenu.

Pour vous représenter et assurer votre défense, Maître DEMOLY propose l'établissement d'une convention d’honoraires qui définit le montant et les modalités de fixation des honoraires, couvrant les diligences attendues et les différents frais.

Les honoraires sont calculés en fonction des difficultés techniques du dossier, des recherches à effectuer, tous ces éléments générant des coûts de fonctionnement du cabinet ; ils tiennent également compte de l'ancienneté et de la compétence de l'avocat puisqu'une longue pratique professionnelle permet, très rapidement de cerner les risques et enjeux, ce qui autorise un pilotage particulièrement efficace des dossiers confiés.

Ainsi, les modalités d'établissement des frais et honoraires sont basées sur la transparence et le respect du règlement national de la profession, à cette fin vous trouverez sur le site un fichier pdf vous permettant d'apprécier les clés de détermination des honoraires pratiqués par Maître Frédéric DEMOLY.

 

Par principe, dès lors que nul ne choisi son niveau de fortune, Maître DEMOLY accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle dans les conditions que vous trouverez évoquées à la colonne de droite, de plus, il interroge systématiquement ses clients sur le point de savoir s'ils bénéficient ou non d'un contrat de protection juridique auprès d'un assureur afin, le cas échéant, qu'une partie des frais et honoraires de la procédure soit prise en charge par l'assureur.

Il conseille d'ailleurs fortement à ses clients de souscrire à ce type de contrat de protection juridique auprès d'un assureur quelconque dès lors que, pour un coùt modique, ce type de contrat permet au client de voir assumer la quasi-totalité des frais de procédure par l'assureur (dans la limite d'un plafond contractuel rarement atteint), ainsi qu'une grande partie des honoraires de l'avocat.

Aux termes de la décision du 14 janvier 2016 portant réforme au règlement intérieur national de la profession d'avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée), « L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer. »

Convention d’honoraires :

Les honoraires sont fixés selon des critères liés à la difficulté de l’affaire, à la renommée et aux prestations de l’avocat :

❏     Étudier le dossier pour pouvoir adapter au mieux les souhaits du client aux possibilités de résultat données par la loi et la jurisprudence

❏     Réunir les pièces justificatives

❏     Préparer des actes qui seront soumis au client avant officialisation

❏     Communiquer avec les huissiers, tribunaux et confrères

❏     Préparer un dossier de plaidoirie qui sera présenté aux magistrats lors de l'audience à laquelle l'affaire pourra être plaidée

❏     Conseiller sur les choix procéduraux et voies de recours.

 

A noter que les honoraires facturés comprennent 20 % de TVA et que, Maître DEMOLY exerçant une profession libérale, il ne perçoit de rémunération que de ses clients : il ne lui est pas possible, sauf exception, de recevoir gratuitement ses clients sans facturer des honoraires de consultation, fixés forfaitement à 120 € TTC (pour une consultation d'une trentaine de minutes), sachant que dans l'hypothèse d'une suite procédurale au rendez-vous facturé, les honoraires suivants tiendront compte de cette facturation initiale de consultation.

Enfin, comme indiqué supra, Maître DEMOLY accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle, dans le cadre fixé par la loi, c'est à dire notamment que les consultations ne sont pas prises en charge par l'aide juridictionnelle, pas plus que certains contentieux.

Toutefois, il faut savoir que, même dans l'hypothèse d'une intervention au titre de l'aide juridictionnelle, il reste du par le client un droit CNBF de 13 € (non soumis à la TVA) et que cette acceptation d'intervention au titre de l'aide juridictionnelle est appréciée au cas par cas par l'avocat puisque la rémunération prévue par la loi peut être inférieure au seuil de rentabilité du dossier à traiter.

Tarifs 2017 (HT) des prestations de Maître Demoly 

Pour plus de renseignements sur les honoraires de Maître Frédéric DEMOLY, contactez-le  au 09.67.12.33.27 ou en prenant rendez-vous sur le site à la rubrique éponyme.

Le taux de TVA imposé à la profession d'avocat est actuellement de 20 %, ladite TVA de 20 % s'ajoute au tarif des prestations, étant précisé que :

       -les professionnels assujetis à la TVA récupèrent cette TVA,

       -les personnes morales ou privées résidents en Suisse en sont exonérées.

LE CABINET

Situé au centre d’Aubenas, le cabinet d’avocat vous reçoit exclusivement sur rendez-vous et se trouve à proximité d'un parking privé qui bénéficie de places réservées aux personnes handicapées.

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Frédéric DEMOLY