Avocat Montpellier

DROIT DE LA FAMILLE

Installé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly pratique le droit de la famille et des personnes. Il intervient en cas de divorce, séparation, demande de protection des majeurs vulnérables ou encore procédure de filiation.

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Droit du travail

Basé à Aubenas dans l'Ardèche, Maître Demoly met son expertise en droit du travail au service des dirigeants, cadres et employés pour défendre leurs intérêts.

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Droit civil

Afin de profiter d'une assistance judiciaire efficace dans vos affaires de droit civil, le cabinet de l'avocat Maître Demoly, à Aubenas dans l'Ardèche, vous reçoit pour tout litige relatif à la responsabilité civile.

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Conseil et accompagnement juridique pour vos litiges professionnels à Aubenas

Conseil et accompagnement juridique et judiciaire, pour vos litiges professionnels à Aubenas

Implanté à Aubenas dans l'Ardèche depuis 2015, Maître Frédéric DEMOLY, Avocat généraliste au Barreau de l'Ardèche, vous propose son expertise de trente années dans le domaine du droit du travail, afin de vous procurer les meilleurs conseils juridiques liés à la défense de vos litiges et contentieux professionnels.

Le savoir-faire de Maître Frédéric DEMOLY concerne la gestion de la relation individuelle de travail (embauche, contrat de travail, congé maladie, formation, congé maternité) et les questions juridiques liées aux conditions de travail (hygiène et sécurité, organisation du travail, sécurité sociale…).

Employeurs, le cabinet de Maître DEMOLY vous assiste et vous conseille à tous les stades des relations avec vos salariés : rédaction du contrat de travail ou d’actes juridiques, contentieux au Conseil des Prud’hommes, licenciement, rupture conventionnelle mais également prise d'acte. En matière d'accident du travail Maître Frédéric DEMOLY a fréquemment assisté des employeurs devant le Tribunal Correctionnel poursuivis pour homicide ou blessures involontaires, ainsi que devant le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de Privas (ancien Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) saisi pour reconnaissance de "faute inexcusable" de l'employeur.

Salariés, le cabinet de Maître Frédéric DEMOLY vous assiste et vous conseille, à tous les stades de votre relation avec votre employeur, tant en cours d'exécution du contrat de travail qu'après la rupture du contrat de travail. Dans l'hyptohsèe d'un accident du travail Maître Frédéric DEMOLY vous conseillera également si des poursuites pénales sont engagées à l'encontre de l'employeur, et/ou s'il y a lieu ou non de rechercher la "faute inexcusable" de l'employeur devant le POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PRIVAS.

Maître Frédéric DEMOLY est ainsi en mesure d'accompagner les salariés ou les employeurs, dans le cadre de conflits latents ou actés survenant dans le cadre de leur activité professionnelle.

A noter que, du fait de la nouvelle législation en vigeur depuis la dernière réforme du droit du travail, laquelle réduit notamment un certain nombre de délais de recours, il devient d'autant plus impératif de consulter suffisament tôt afin d'appréhender la validité d'un licenciement.

Parce qu’un conflit du travail a des impacts importants sur la vie des entreprises et des salariés, Maître Frédéric DEMOLY noue avec ses clients une relation de proximité et de confiance, lui permettant d’avoir une vision globale de l’affaire et ainsi d'en optimiser le suivi.

Il peut aussi conseiller la mise en oeuvre d'une médiation, processus qui permet la gestion des conflits souvent plus satisfaisante qu'une décision de justice dès lors que l'accord de médiation n'est pas imposé par une décision de justice mais émane des parties accompagnées par le médiateur.

Gestion du contrat de travail 

Maître Frédéric DEMOLY traite toutes vos problématiques liées aux contrats de travail, que ce soit pour la rédaction, la résiliation judiciaire ou la modification de contrat de travail standard ou spécifique, mais également pour leur application au quotidien comme la gestion des sanctions disciplinaires (avertissement, mise à pied, rétrogradation, mutation ..), de l’absentéisme et des absences prolongées (congé maternité, parental ou longue maladie).

En effet, il vous apporte les meilleurs conseils lors de la rédaction du contrat de travail et la fixation des modalités d’embauche (clauses contractuelles, clauses résolutoires, clauses de discrétion et de secret professionnel, clauses de non concurrence, clauses de dédit formation, clauses relatives à la période d’essai), et accompagne le salarié lors de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat, en cas de manquement de son employeur.

Avocat en droit du travail à Aubenas

Licenciement et départ négocié

L’employeur est en mesure d’effectuer une rupture du contrat de travail pour son salarié pour différentes raisons.

En effet, il existe plusieurs motifs de licenciement : licenciement abusif, injustifié, faute grave (abandon de poste), inaptitude, cause réelle et sérieuse ou encore insuffisance personnelle.

Il existe également la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail laquelle permet de rompre le contrat sans invoquer, ni justifier, de part ou d'autre de cause de cette rupture, à noter toutefois qu'après validation de la rupture conventionnelle par les services de la DIRECCTE, le salarié évincé dispose d'un délai de un an pour contester cette rupture devant le Conseil des Prud'hommes et obtenir, le cas échéant, un complément d'indemnisation, les causes de contestations demeurent toutefois très limitées.

Doté des compétences nécessaires, votre avocat généraliste est en mesure de vous assister dans la mise en place de votre procédure de licenciement ou de départ négocié, de la prise de décision à la validation des projets.

Accidents, santé et qualité de vie au travail

Certifiée par le Médecin du Travail, l’inaptitude au travail, tout comme l’aptitude avec réserve ou le mi-temps thérapeutique, exige une mise en place d’une démarche spécifique pour laquelle Maître Frédéric DEMOLY, avocat qui a très régulièrement traité, sur ses trente années d'exercice professionnel, la réparation des préjudices corporels, est en mesure de vous conseiller lors de vos arrêts de travail. Il intervient entre autres pour la défense des victimes de dommages corporels, dans le cadre professionnel.

De plus, il vous accompagne dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'activité judiciaire de Maître Frédéric DEMOLY est orientée vers le contentieux ayant attrait au droit médical et à la responsabilité médicale : procédures en indemnisation des victimes, des erreurs médicales, des accidents médicaux, des infections nosocomiales et des affections iatrogènes, devant les juridictions civiles, administratives, ainsi que les CRCI (Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation). A cette fin, il dispose d'un accès aisé à des professionnels de santé, notamment Professeur d'Université de médecine, pour l'épauler sur le plan technique.

Assistance et représentation dans les litiges prud’homaux

Votre expert en droit du travail assiste et représente les employeurs dans le cadre de l’ensemble de leurs contentieux du travail, que ce soit devant le conseil des Prud’hommes d'Aubenas (audiences de conciliation, bureau de jugement, audiences de référé), le Tribunal judiciaire, ou lors de médiations.

Maître Frédéric DEMOLY accompagne les employeurs et salariés dans l’instauration de solutions juridiques adaptées, ainsi que dans la gestion de leurs procédures contentieuses. Il se charge notamment des infractions dues à la réglementation du travail telles que la discrimination ou le travail dissimulé.

Il accompagne également tous les salariés victimes de harcèlement moral et sexuel au travail.

Pour plus de renseignements concernant les affaires défendues liées au droit du travail de Maître Frédéric DEMOLY, contactez-le au 09.67.12.33.27 ou prenez rendez-vous sur le site à la rubrique éponyme.

LE CABINET

Situé au centre ville d’Aubenas, à proximité du Château d'AUBENAS, le cabinet d’avocat vous reçoit exclusivement sur rendez-vous et se trouve à proximité d'un parking privé qui bénéficie de places réservées aux personnes handicapées.

Les rendez-vous peuvent être pris directement sur le présent site, mais également si vous n'en avez pas la possibilité ou si les propositions de date ne vous conviennent pas du fait de leur caractère restrictif (il faut bien que l'avocat se ménage du temps pour l'étude des dossiers, les recherches et la rédaction des actes puisque les rendez-vous ne représentent qu'une très infime partie du travail d'un dossier), par téléphone ou courriels.

 

ATTENTION :

DU FAIT DE LA CRISE SANITAIRE COVID 19 LA SECURITE DE TOUS IMPOSE QUE VOUS VOUS PRESENTIEZ EN RENDEZ-VOUS MUNI D'UN MASQUE, DU GEL HYDRO-ALCOOLIQUE SERA A VOTRE DISPOSITION AU CABINET

Frédéric DEMOLY